Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2023
Publié le25 octobre 2023
PublicationJORF n°0248 du 25 octobre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2327771A
IdentifiantJORFTEXT000048249531
RéférenceArrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur, JO du 25 octobre 2023, NOR IOMC2327771ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048249534

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000048249535

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe III JORFARTI000048249537

ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

1) Direction générale de la police nationale : 1 poste


Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Emploi

Catégorie
statutaire
d'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant ITM
(en euros)

Nombre
de postes

DGPN (75)

Coordonnateur à l'état-major
au cabinet du DGPN

A +

3 ans

8 000

1

2) Direction nationale de la sécurité publique : 10 postes


Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Emplois

Catégorie
statutaire
d'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant ITM
(en euros)

Nombre
de postes

DDSP de l'Aisne (02)

Directeur départemental adjoint et chef de circonscription à Saint-Quentin

A +

3 ans

10 000

1

DDSP des Alpes-Maritimes (06)

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Cannes

A +

3 ans

8 000

1

DDSP du Calvados (14)

Chef de la sûreté départementale
à Caen

A +

3 ans

10 000

1

DDSP de la Meurthe-et-Moselle (54)

Chef de la sûreté départementale
à Nancy

A +

3 ans

8 000

1

DDSP du Nord (59)

Commissaire central adjoint
à Valenciennes

A +

3 ans

10 000

1

DDSP des Pyrénées-Atlantiques (64)

Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Pau

A +

3 ans

8 000

1

DDSP de la Somme (80)

Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Amiens

A +

3 ans

8 000

1

DDSP du Var (83)

Chef de circonscription
à La-Seyne-sur-Mer

A +

3 ans

8 000

1

DDSP de la Haute-Vienne (87)

Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Limoges

A +

3 ans

8 000

1

DDSP de l'Oise (60)

Chef de circonscription à Compiègne

A +

3 ans

8 000

1

3) Direction nationale de la police judiciaire : 1 poste


Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Emploi

Catégorie
statutaire
d'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant ITM
(en euros)

Nombre
de postes

DNPJ/ Services centraux (75)

Chef de la division du soutien opérationnel à la sous-direction du pilotage et des ressources

A +

3 ans

10 000

1

4) Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste


Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Emploi

Catégorie
statutaire
d'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant ITM
(en euros)

Nombre
de postes

DNPAF/ Services centraux (75)

Chef du pôle central de l'éloignement

A +

3 ans

8 000

1

5) Préfecture de police de Paris : 5 postes


Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Emplois

Catégorie
statutaire
d'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant ITM
(en euros)

Nombre
de postes

DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité à Paris (75)

Chef du Service d'Accueil et d'Investigation de Proximité (SAIP) du 19e arrondissement à Paris

A +

3 ans

10 000

1

DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (92)

Chef de circonscription à Courbevoie

A +

3 ans

10 000

1

DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (93)

Commissaire central adjoint
à Aulnay-sous-Bois

A +

3 ans

10 000

1

Commissaire central adjoint
à Saint-Denis

A +

3 ans

10 000

1

DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94)

Chef de circonscription
à Chennevières

A +

3 ans

8 000

1

6) Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 1 poste


Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

Emploi

Catégorie
statutaire
d'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant ITM
(en euros)

Nombre
de postes

ANFSI (92)

Chef du bureau des systèmes d'aides
à l'enquête

A +

3 ans

8 000

1

7) Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes.

Fait le 16 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

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