Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2022
Publié le11 octobre 2022
PublicationJORF n°0236 du 11 octobre 2022
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRD2227432A
IdentifiantJORFTEXT000046389379
RéférenceArrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », JO du 11 octobre 2022, NOR MTRD2227432ALégifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 26 septembre 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046389382

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ; - Poitiers (département de la Vienne) ; - Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046389383

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046389385

ANNEXE territoires expérimentateurs et collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation


Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Bassin de vie de Moulins Engilbert
comprenant les communes de :
Brinay, Châtillon-en-Bazois, Limanton, Maux, Moulins-Engilbert, Saint-Honoré-les-Bains, Sermages, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, Villapourçon.
IRIS concernés par le territoire :
580400000, 580650000, 581420000, 581610000, 581820000, 582460000, 582770000, 582850000, 583010000, 583090000.
Commune de Brinay, Commune de Châtillon-en-Bazois, Commune de Limanton, Commune de Maux, Commune de Moulins-Engilbert, Commune de Saint-Honoré-les-Bains, Commune de Sermages, Commune de Tamnay-en-Bazois, Commune de Vandenesse, Commune de Villapourçon.
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Département de la Nièvre (58)
Région Bourgogne-Franche-Comté

Poitiers
IRIS concernés par le territoire :
861940201, 861940202, 861940301, 861940302, 861940303, 861940903, 861941002
Ville de Poitiers
Grand Poitiers
Département de la Vienne (86)
Région Nouvelle-Aquitaine

Communauté de Communes du Trièves
comprenant les communes de :
Avignonet, Château Bernard, Châtel en Trièves, Chichilianne, Clelles, Cornillon en Trièves, Gresse en Vercors, Lalley, Lavars, Mens, Monestier de Clermont, Monestier du Percy, Le Percy, Prébois, Roissard, Saint Andéol, Saint Baudille et Pipet, Saint Guillaume, Saint Jean d'Hérans, Saint Martin de la Cluze, Saint Martin de Clelles, Saint Maurice en Trièves, Saint Michel les Portes, Saint Paul les Monestier, Sinard, Treffort, Tréminis.
IRIS concernés par le territoire :
380230000, 380900000, 381250000, 381030000, 381130000, 381270000, 381860000, 382040000, 382080000, 382260000, 382420000, 382430000, 383010000, 383210000, 383420000, 383550000, 383660000, 383910000, 384030000, 381150000, 384190000, 384240000, 384290000, 384380000, 384920000, 385130000, 385140000.
Communauté de communes du Trièves
Département de l'Isère (38)
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Fait le 3 octobre 2022.

Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA2

LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 (V)
Décret n°2021-863 du 30 juin 2021 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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