Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2022

NatureArrêté

Signé le3 octobre 2022

Publié le11 octobre 2022

Articles3 articles en vigueur

NORMTRD2227432A

IdentifiantLEGITEXT000046391048

Référence

Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 26 septembre 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046391052

1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

2. - Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;

3. - Poitiers (département de la Vienne) ;

4. - Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).

5. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000046391053

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000046391054

1. ANNEXE

2. territoires expérimentateurs et collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Territoires expérimentateurs	Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Bassin de vie de Moulins Engilbert comprenant les communes de : Brinay, Châtillon-en-Bazois, Limanton, Maux, Moulins-Engilbert, Saint-Honoré-les-Bains, Sermages, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, Villapourçon. IRIS concernés par le territoire : 580400000, 580650000, 581420000, 581610000, 581820000, 582460000, 582770000, 582850000, 583010000, 583090000.	Commune de Brinay, Commune de Châtillon-en-Bazois, Commune de Limanton, Commune de Maux, Commune de Moulins-Engilbert, Commune de Saint-Honoré-les-Bains, Commune de Sermages, Commune de Tamnay-en-Bazois, Commune de Vandenesse, Commune de Villapourçon. Communauté de communes Bazois Loire Morvan Département de la Nièvre (58) Région Bourgogne-Franche-Comté
Poitiers IRIS concernés par le territoire : 861940201, 861940202, 861940301, 861940302, 861940303, 861940903, 861941002	Ville de Poitiers Grand Poitiers Département de la Vienne (86) Région Nouvelle-Aquitaine
Communauté de Communes du Trièves comprenant les communes de : Avignonet, Château Bernard, Châtel en Trièves, Chichilianne, Clelles, Cornillon en Trièves, Gresse en Vercors, Lalley, Lavars, Mens, Monestier de Clermont, Monestier du Percy, Le Percy, Prébois, Roissard, Saint Andéol, Saint Baudille et Pipet, Saint Guillaume, Saint Jean d'Hérans, Saint Martin de la Cluze, Saint Martin de Clelles, Saint Maurice en Trièves, Saint Michel les Portes, Saint Paul les Monestier, Sinard, Treffort, Tréminis. IRIS concernés par le territoire : 380230000, 380900000, 381250000, 381030000, 381130000, 381270000, 381860000, 382040000, 382080000, 382260000, 382420000, 382430000, 383010000, 383210000, 383420000, 383550000, 383660000, 383910000, 384030000, 381150000, 384190000, 384240000, 384290000, 384380000, 384920000, 385130000, 385140000.	Communauté de communes du Trièves Département de l'Isère (38) Région Auvergne-Rhône-Alpes

Fait le 3 octobre 2022.

Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA2

LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 (V)

Décret n°2021-863 du 30 juin 2021 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2022).

Texte d'origine, publié au JO →