Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2022 (version du 12 octobre 2022)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;
3. - Poitiers (département de la Vienne) ;
4. - Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).
5. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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