Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2022
Publié le21 octobre 2022
PublicationJORF n°0245 du 21 octobre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMM2228484A
IdentifiantJORFTEXT000046456953
RéférenceArrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer, JO du 21 octobre 2022, NOR PRMM2228484ALégifrance →

La Première ministre,

Vu l'article L. 5521-3 du code des transports ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046456958

Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle :

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président.

Suppléant :

Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.

Titulaire :

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Suppléant :

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Titulaire :

M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.

Suppléant :

M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.

Suppléant :

M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.

Titulaire :

M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.

Suppléant :

M. QUEOURON (Gerald), formateur au module voile.

Suppléant :

M. CERAK (Ludovic), capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf.

II. - Au sein de la formation à la pêche :

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, président.

Suppléant :

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.

Suppléant :

Le chef du service « activités maritimes » de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.

Titulaire :

Le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.

Suppléant :

Le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.

Suppléant :

Le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.

Titulaire :

M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.

Suppléant :

M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.

Suppléant :

M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.

Titulaire :

M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).

Suppléant :

Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF).

Suppléant :

M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF) :

Le chef du service administratif du guichet unique du RIF, président.

Suppléant :

Un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.

Titulaire :

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant :

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Titulaire :

M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.

Suppléant :

M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.

Suppléant :

M. CARRE (Pierre-Alain), directeur d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).

Titulaire :

M. SILLAN (Philippe), commandant de navire.

Suppléant :

M. FRAYE (Pierre-Emmanuel), commandant de navire.

Suppléant :

M. OHEIX (Cédric), commandant de navire.

Article 2 JORFARTI000046456959

L'arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est abrogé.

Article 3 JORFARTI000046466639

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046456953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).