Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-3 ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,
Arrête :
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. CARRE (Pierre-Alain), directeur d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO). » sont remplacés par les mots : « M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine. » ;
2° Les mots : « M. FRAYE (Pierre-Emmanuel), commandant de navire. » sont remplacés par les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.