Article 1 LEGIARTI000049292348
A modifié :
- Arrêté du 7 octobre 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2024
NatureArrêté
Signé le6 mars 2024
Publié le19 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREM2406070A
IdentifiantLEGITEXT000049292339
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-3 ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049292350
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2024).