Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049292348
Texte parentLEGITEXT000049292339
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « M. CARRE (Pierre-Alain), directeur d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO). » sont remplacés par les mots : « M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine. » ;
3. 2° Les mots : « M. FRAYE (Pierre-Emmanuel), commandant de navire. » sont remplacés par les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 octobre 2022 : art. 1
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