Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 1 JORFARTI000046466743

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe, et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques jusqu'au terme du contrat en cours. »

Article 2 JORFARTI000046466745

Les fonctionnaires qui ont conclu avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un contrat régi par les articles D. 911-43 à D. 911-52 du code de l'éducation et par le décret du 4 janvier 2002 susvisé restent soumis à ces dispositions réglementaires, dans leur version en vigueur au jour précédant l'entrée en vigueur du décret du 16 juin 2022 susvisé, tant qu'ils n'ont pas exercé le droit d'option prévu audit décret.

Ils continuent à percevoir la rémunération prévue par ces dispositions réglementaires et à être régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000046466749

A compter du 1er août 2022, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000046466751

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000046466754

ANNEXE AU 1ER AOÛT 2022