Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2022
Publié le21 octobre 2022
PublicationJORF n°0245 du 21 octobre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2229634A
IdentifiantJORFTEXT000046466783
RéférenceArrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, JO du 21 octobre 2022, NOR ARMH2229634ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046466785

Le tableau figurant au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

16

Etat-major des armées

858

2 998

4 920

14 124

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

4

25

43

Direction générale de l'armement

5

16

14

27

Secrétariat général pour l'administration

23

88

162

455

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

0

3

4

11

Direction générale de la sécurité extérieure

14

63

147

72

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

31

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

1

6

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

».

Article 2 JORFARTI000046466787

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046466783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).