Article 1 LEGIARTI000046468741
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2022
Publié le21 octobre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2229634A
IdentifiantLEGITEXT000046468739
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046468743
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2022).