Arrêté du 14 octobre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046468741
Texte parentLEGITEXT000046468739
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Etat-major, direction ou service employeur

3. Emplois de 1er niveau

4. Emplois de 2e niveau

5. Emplois de 3e niveau

6. Emplois de 4e niveau

7. Cabinet du ministre de la défense

8. 9

9. 8

10. 17

11. 16

12. Etat-major des armées

13. 858

14. 2 998

15. 4 920

16. 14 124

17. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

18. 0

19. 4

20. 25

21. 43

22. Direction générale de l'armement

23. 5

24. 16

25. 14

26. 27

27. Secrétariat général pour l'administration

28. 23

29. 88

30. 162

31. 455

32. Cabinet militaire du Premier ministre

33. 3

34. 1

35. 3

36. 7

37. Direction générale des relations internationales et de la stratégie

38. 11

39. 7

40. 13

41. 12

42. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

43. 0

44. 3

45. 4

46. 11

47. Direction générale de la sécurité extérieure

48. 14

49. 63

50. 147

51. 72

52. Contrôle général des armées

53. 0

54. 1

55. 7

56. 3

57. Etat-major particulier du Président de la République

58. 3

59. 3

60. 0

61. 31

62. Direction de la coopération de sécurité et de défense

63. 1

64. 3

65. 8

66. 5

67. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

68. 21

69. 18

70. 39

71. 79

72. Délégation à l'information et à la communication de la défense

73. 3

74. 8

75. 1

76. 6

77. Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

78. 1

79. 3

80. 0

81. 3

82. TOTAL :

83. 952

84. 3 224

85. 5 360

86. 14 894

87. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2021 : art. null

Aller plus loin

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