Article 1 JORFARTI000046474145
L'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi complété :
« Une rentrée supplémentaire peut être organisée en janvier. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2022
Publié le23 octobre 2022
PublicationJORF n°0247 du 23 octobre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2225477A
IdentifiantJORFTEXT000046474140
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046474147
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.