Article 1 LEGIARTI000046475594
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2022
Publié le23 octobre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORSPRH2225477A
IdentifiantLEGITEXT000046475589
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046505530
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 27
Article 3 LEGIARTI000046475596
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2022).