Arrêté du 18 octobre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046475594

Texte parentLEGITEXT000046475589

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi complété :

2. « Une rentrée supplémentaire peut être organisée en janvier. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →