Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046505530
Texte parentLEGITEXT000046475589
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 27
Numérotation : Jusqu'au 29 octobre 2022, le numéro 2 portait un autre texte (« La directrice générale de l'offre de soins est chargée de… »), devenu l'article 3. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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