Article 1 JORFARTI000046488681
Le cahier des charges de l'appel à projets « Grands Fonds Marins » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands Fonds Marins »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2022
Publié le26 octobre 2022
PublicationJORF n°0249 du 26 octobre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2227859A
IdentifiantJORFTEXT000046488678
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel Grands Fonds Marins en date du 12 septembre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046488682
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030 .