Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2023, 2024 et 2025, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et Grades | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
Filière administrative | |||
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 | |||
Inspecteur hors classe | 13 % | 13 % | 13 % |
Filières scientifique et documentation | |||
Corps des chargés d'études documentaires régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 | |||
Chargé d'études documentaires principal | 7 % | 7 % | 7 % |
Corps des conservateurs du patrimoine régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 | |||
Conservateur en chef du patrimoine | 22 % | 23 % | 24 % |
Conservateur général du patrimoine | 12 % | 12 % | 12 % |
Corps des professeurs des écoles nationales d'art régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 | |||
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe | 17 % | 17 % | 17 % |
Corps des ingénieurs d'études régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 | |||
Ingénieur d'études hors classe | 13 % | 13 % | 13 % |
Corps des ingénieurs de recherche régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 | |||
Ingénieur de recherche de 1re classe | 20 % | 20 % | 20 % |
Ingénieur de recherche hors classe | 10 % | 10 % | 10 % |
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | |||
Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe | 16 % | ||
Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | |||
Professeur des écoles d'architecture de 1re classe | 15 % | ||
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon | 15 % | ||
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon | 21 % | ||
Filières technique et métiers d'art | |||
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 | |||
Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine | 12 % | 12 % | 12 % |
Corps des chefs de travaux d'art régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 | |||
Chefs de travaux d'art principal | 12 % | 12 % | 12 % |
Fait le 24 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.