Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2025

NatureArrêté

Signé le27 août 2025

Publié le26 septembre 2025

PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2025

AutoritéMinistère de la culture

NORMICB2511819A

IdentifiantJORFTEXT000052289903

Référence

Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, JO du 26 septembre 2025, NOR MICB2511819A

Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052289907

Dans l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le tableau est ainsi modifié : Les lignes suivantes : «

Corps et grades	2023	2024	2025
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe	16 %
Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Professeur des écoles d'architecture de 1^re classe	15 %
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1^er échelon	15 %
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2^e échelon	21 %

» sont remplacées par les lignes suivantes : «

Corps et grades	2023	2025
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe	16 %	10 %
Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Professeur des écoles d'architecture de 1^re classe	15 %	18 %
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1^er échelon	15 %	15 %
Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2^e échelon	21 %	15 %