Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046510652
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le V est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 41 » est remplacé par le nombre : « 40 » ;
b) Le 20e alinéa :
«-Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre ; »
est supprimé ;
2° Le VI est ainsi modifié :
a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 38 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Après le 17e alinéa :
«-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ; ».
Article 2 JORFARTI000046510657
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.
Article 3 JORFARTI000046510659
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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