Article 1 LEGIARTI000046512511
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2022
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2022
Publié le1er novembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORIOMJ2229488A
IdentifiantLEGITEXT000046512509
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046512513
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046512515
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2022).