Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046512511
Texte parentLEGITEXT000046512509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le V est ainsi modifié :
2. a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 41 » est remplacé par le nombre : « 40 » ;
b) Le 20e alinéa :
3. «-Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre ; »
4. est supprimé ;
2° Le VI est ainsi modifié :
5. a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 38 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
b) Après le 17e alinéa :
6. «-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »,
7. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. «-Officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
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