Article 1 JORFARTI000046514722
M. Laurent GALLET est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à compter du 14 novembre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 2022
Publié le3 novembre 2022
PublicationJORF n°0255 du 3 novembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2230545D
IdentifiantJORFTEXT000046514719
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 modifié portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 7 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046514723
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville