Article 1 JORFARTI000046548433
Les dispositions de l'article 3 du décret du 15 juillet 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le conseil de gestion est composé de :
« 1° Cinq représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
« a) Le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant ;
« b) Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ;
« c) Le directeur de la mer et du littoral de Corse ou son représentant ;
« d) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, ou son représentant ;
« e) Le délégué de rivages de la Corse ou son représentant ;
« 2° Douze représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents :
« a) Quatre représentants de la collectivité de Corse dont le président de l'office de l'environnement de la Corse ;
« b) Six représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, dont deux issus de la communauté de communes du cap Corse ;
« c) Un représentant des communes littorales du parc naturel marin désigné par l'association des maires et présidents de communautés de la Haute-Corse ;
« d) Un représentant de la commune de Bastia ;
« 3° Le directeur de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles du Cap Corse ;
« 4° Treize représentants des organisations représentatives des professionnels :
« a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
« b) Deux représentants des prud'homies de pêche intéressées ;
« c) Un représentant local d'un syndicat des pêcheurs ;
« d) Un représentant local des entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) ;
« e) Un représentant local des structures commerciales de plongée ;
« f) Un représentant local des entreprises prestataires de loisirs ;
« g) Deux représentants locaux des professionnels du nautisme ;
« h) Un représentant d'une association locale de gestionnaires de ports de plaisance ;
« i) Un représentant local des professionnels de l'hôtellerie ;
« j) Un représentant local des entreprises de transport maritime ;
« k) Un représentant local du syndicat professionnel des pilotes des ports ;
« 5° Sept représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :
« a) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins ;
« b) Un représentant local des sports nautiques ;
« c) Deux représentants locaux de la plaisance ;
« d) Deux représentants locaux de pêcheurs plaisanciers ;
« e) Un représentant local des associations de chasseurs sous-marins ;
« 6° Six représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :
« a) Deux représentants d'associations agréées de protection de la nature dont l'une au moins est adhérente à la fédération France Nature Environnement ;
« b) Deux représentants des associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local ;
« c) Un représentant d'une association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement ;
« d) Un représentant de l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse ;
« 7° Cinq personnalités qualifiées, dont l'une au moins issue de l'université de Corte :
« a) Une personnalité qualifiée dans le domaine halieutique ;
« b) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes ;
« c) Une personnalité qualifiée spécialiste des mammifères marins et des tortues marines ;
« d) Une personnalité qualifiée en sciences sociales ;
« e) Une personnalité qualifiée en histoire et patrimoine culturel maritime. »