Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, représentant de l'Etat en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate. Objet : modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate. Notice : le décret modifie l'article 3 du décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate relatif à la composition de conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat, et des collectivités territoriales. Par ailleurs, la représentation de l'office de l'environnement de Corse, structure fortement engagée auprès de l'Office français de la biodiversité dans la gestion du Parc naturel marin est renforcée. Des représentants de certains acteurs parties prenantes dans la bonne gestion du PNM et non représentés à ce jour (pilotes de ports) sont ajoutés tandis que certains membres, en particulier ceux de la plaisance, sont regroupés en une unique dénomination. La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 et R. 334-27 à R. 334-30 ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment son article 49 ;

Vu le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate ;

Vu le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement, notamment son article 4 ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 juillet 2022 au 28 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,