1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
Décret n°2022-1422 du 10 novembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1422 du 10 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046552330
Texte parentLEGITEXT000046552321
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