Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 du décret du 15 juillet 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le conseil de gestion est composé de :
3. « 1° Cinq représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
4. « a) Le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant ;
5. « b) Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ;
6. « c) Le directeur de la mer et du littoral de Corse ou son représentant ;
7. « d) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, ou son représentant ;
8. « e) Le délégué de rivages de la Corse ou son représentant ;
9. « 2° Douze représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents :
10. « a) Quatre représentants de la collectivité de Corse dont le président de l'office de l'environnement de la Corse ;
11. « b) Six représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, dont deux issus de la communauté de communes du cap Corse ;
12. « c) Un représentant des communes littorales du parc naturel marin désigné par l'association des maires et présidents de communautés de la Haute-Corse ;
13. « d) Un représentant de la commune de Bastia ;
14. « 3° Le directeur de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles du Cap Corse ;
15. « 4° Treize représentants des organisations représentatives des professionnels :
16. « a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
17. « b) Deux représentants des prud'homies de pêche intéressées ;
18. « c) Un représentant local d'un syndicat des pêcheurs ;
19. « d) Un représentant local des entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) ;
20. « e) Un représentant local des structures commerciales de plongée ;
21. « f) Un représentant local des entreprises prestataires de loisirs ;
22. « g) Deux représentants locaux des professionnels du nautisme ;
23. « h) Un représentant d'une association locale de gestionnaires de ports de plaisance ;
24. « i) Un représentant local des professionnels de l'hôtellerie ;
25. « j) Un représentant local des entreprises de transport maritime ;
26. « k) Un représentant local du syndicat professionnel des pilotes des ports ;
27. « 5° Sept représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :
28. « a) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins ;
29. « b) Un représentant local des sports nautiques ;
30. « c) Deux représentants locaux de la plaisance ;
31. « d) Deux représentants locaux de pêcheurs plaisanciers ;
32. « e) Un représentant local des associations de chasseurs sous-marins ;
33. « 6° Six représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :
34. « a) Deux représentants d'associations agréées de protection de la nature dont l'une au moins est adhérente à la fédération France Nature Environnement ;
35. « b) Deux représentants des associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local ;
36. « c) Un représentant d'une association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement ;
37. « d) Un représentant de l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse ;
38. « 7° Cinq personnalités qualifiées, dont l'une au moins issue de l'université de Corte :
39. « a) Une personnalité qualifiée dans le domaine halieutique ;
40. « b) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes ;
41. « c) Une personnalité qualifiée spécialiste des mammifères marins et des tortues marines ;
42. « d) Une personnalité qualifiée en sciences sociales ;
43. « e) Une personnalité qualifiée en histoire et patrimoine culturel maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 : art. 3