Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2022
Publié le25 novembre 2022
PublicationJORF n°0273 du 25 novembre 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2229371A
IdentifiantJORFTEXT000046600154
RéférenceArrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 25 novembre 2022, NOR MICB2229371ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046600157

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre de postes

Fonction 1 : Direction

Alpes-Maritimes (06)

Nice

Musée M. Chagall

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

Archives nationales d'outre-mer

1

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran

1

Nord (59)

Roubaix

Archives nationales du
monde du travail

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Yvelines (78)

Versailles

Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF)

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

1

Guadeloupe (971)

Basse-Terre

DAC Guadeloupe

1

Martinique (972)

Fort-de-France

DAC Martinique

1

Océan Indien (974)

Saint-Denis

DAC OI

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

DAC Mayotte

1

Sous-total fonction 1

13

Fonction 2 : Conservation

Aisne (02)

Blérancourt

Musée franco-américain du château

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

1

Sous-total fonction 2

2

Fonction 3 : Maintenance

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran

2

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

2

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

1

Sous-total fonction 3

5

Fonction 4 : Jardins

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et
domaine national

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-
Laye

Musée d'archéologie et domaine national

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

1

Sous-total fonction 4

5

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Alpes-Maritimes (06)

Biot

Musée F. Léger

2

Nice

Musée Marc Chagall

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille (2e)

Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA)

1

Marseille (16e)

Départ. des rech. archéo-
subaquatiques et sous-
marines

1

Aix-en-Provence

Archives nationales d'outre-mer

1

Aix-en-Provence

Site archéo d'Entremont DRAC PACA

1

Aix-en-Provence

DRAC PACA

1

Calvados (14)

Caen

DRAC Normandie

1

Charente-Maritime (17)

Ile-d'Aix

Musée napoléonien

2

Corse (20)

Ajaccio

Maison Bonaparte

2

Dordogne (24)

Montignac

Grotte de Lascaux DRAC Nouvelle Aquitaine

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

DRAC Bretagne

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

DRAC Centre-Val-de Loire

1

Moselle (57)

Metz

DRAC Grand Est

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

7

Puy-de-Dôme (63

Clermont-Ferrand

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

4

Paris (75)

16ème arrdt

Palais de Chaillot (DRAC IDF)

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Laboratoire de recherche

2

Yvelines (78)

Saint-Germain en-Laye

Musée d'archéologie et domaine national

9

Versailles

Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF)

2

Magny-les-Hameaux

Musée de Port Royal des Champs

2

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

4

Val-d'Oise (95

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

2

Sous-total fonction 5

51

Total NAS services de l'Etat

76

Article 2 JORFARTI000046600158

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre de postes

Fonction 1 : Direction

Charente-Maritime (17)

Ile-d'Aix

Musée napoléonien

1

Corse (20)

Ajaccio

Maison Bonaparte

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Sous-total fonction 1

3

Fonction 2 : Conservation

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

2

Sous-total fonction 2

2

Fonction 3 : Maintenance

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

1

Sous-total fonction 3

1

Fonction 4 : Jardins

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau

1

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

1

Sous-total fonction 4

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran

3

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine

7

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau

2

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

1

Paris (75)

1er arrdt

Administration centrale

1

Sous-total fonction 5

15

Total COP/ A services de l'Etat

23

Article 3 JORFARTI000046600159

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000046600160

Le directeur de l'immobilier de l'Etat et le secrétaire général du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, secrétaire générale adjointe, A. Accary-Bonnery Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA2

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046600154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).