Article 1 JORFARTI000046652153
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricole »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2022
Publié le29 novembre 2022
PublicationJORF n°0276 du 29 novembre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2232930A
IdentifiantJORFTEXT000046652150
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la Convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du Comité de pilotage ministériel « Agriculture/Alimentation/Forêt-bois » opérationnel en date du 24 juin 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046652154
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.