Article 1 JORFARTI000046652339
Le nombre : « 20 120 » du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre : « 20 160 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2022
Publié le29 novembre 2022
PublicationJORF n°0276 du 29 novembre 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2231278A
IdentifiantJORFTEXT000046652337
La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046652341
Le nombre : « 4 480 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre : « 4 520 ».
Article 3 JORFARTI000046652343
Le présent arrêté prend effet au 24 octobre 2022. Le secrétaire général du ministère en charge de l'écologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2022.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.