Article 1 LEGIARTI000046653500
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2022
Publié le29 novembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2231278A
IdentifiantLEGITEXT000046653496
La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046653502
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2020 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046653498
1. Le présent arrêté prend effet au 24 octobre 2022. Le secrétaire général du ministère en charge de l'écologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2022.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2022).