Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2022
Publié le29 novembre 2022
PublicationJORF n°0276 du 29 novembre 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2229364A
IdentifiantJORFTEXT000046652524
RéférenceArrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 29 novembre 2022, NOR MICB2229364ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046652527

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction
Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont
Saint-Michel
2

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Paris (75)
Paris
Hôtel de la Marine
1

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national
Rambouillet
1

Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis
Basilique de
Saint-Denis
1

Aisne (02)
Villers-Cotterêts
Château de
Villers-Cotterêts
1

Sous-total fonction 1
7

Fonction 3 : Maintenance
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la
Motte Tilly
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
3

Sous-total fonction 3
4

Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national
Champs-sur-Marne
1

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national
Rambouillet
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
3

Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Maison des Jardies
(maison Gambetta)
1

Sous-total fonction 4
6

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Château Ferney-
Voltaire
1

Aisne (02)
Coucy
Château de Coucy
1

Allier (03)
Chareil-Cintrat
Château de
Chareil-Cintrat
1

Hautes-Alpes (05)
Mont-Dauphin
Citadelle
1

Alpes-Maritimes (06)
La Turbie
Trophée
d'Auguste
1

Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la
Motte Tilly
1

Bouches-du-Rhône (13)
Saint-Rémy-de-Provence
Glanum
1

Côte-d'Or (21)
Bussy-Rabutin
Château de Bussy
Rabutin
1

Dordogne (24)
Les Eyzies
Site archéo vallée
de la Vézère
1

Dordogne (24)
Villars
Château de Puy-
guilhem
1

Finistère (29)
Plouezoc'h
Cairn de Barnenez
1

Gard (30)
Villeneuve-les-Avignon
Fort Saint-André
1

Gironde (33)
Cadillac
Château de Cadillac
1

Hérault (34)
Montpellier
Hôtel de Lunas
1

Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles
d'Ensérune
1

Indre (36)
Bouges
Château de Bouges
1

Nohant-Vic
Maison Georges Sand
1

Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le
Rideau
2

Loir-et-Cher (41)
Talcy
Château de Talcy
2

Fougères
Château de
Fougères
1

Lot (46)
Saint-Jean-Lespinasse
Château de
Montal
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye du Mont
Saint-Michel
1

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Carnac
Alignements de
Carnac
1

Nord (59)
Croix
Villa Cavrois
1

Oise (60)
Pierrefonds
Château de
Pierrefonds
1

Orne (61)
Carrouges
Château de
Carrouges
1

Pas-de-Calais (62)
Wimille
Colonne de la
Grande Armée
1

Puy-de-Dôme (63)
Sermentizon
Château
d'Aulteribe
2

Villeneuve-Lembron
Château de Ville-
neuve-Lembron
1

Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national
Champs-sur-
Marne
2

Jossigny
Château de
Jossigny
1

Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons
Laffitte
1

Rambouillet
Domaine national
Rambouillet
2

Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1

Tarn-et-Garonne (82)
Gramont
Château de
Gramont
1

Var (83)
Le Thoronet
Abbaye du
Thoronet
1

Vienne (86)
Charroux
Abbaye de
Charroux
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
15

Sous-total fonction 5
58

Total NAS Centre des monuments nationaux
75

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
13ème arrdt
Mobilier national
2

Sous-total fonction 1
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hérault (34)
Lodève
Mobilier national
1

Oise (60)
Beauvais
Mobilier national
2

Paris (75)
13ème arrdt
Mobilier national
8

Sous-total fonction 5
11

Total NAS EP Mobilier national
13

3. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine
national
4

Fonction 2 : Conservation
3

Fonction 3 : Maintenance
16

Fonction 4 : Jardins
14

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
38

TOTAL NAS EP Château, Musée et Domaine
national de VERSAILLES
75

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

4. EP Château de Fontainebleau

Fonction 1 : Direction
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
3

Fonction 3 : Maintenance
1

Fonction 4 : Jardins
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
4

TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau
10

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

5. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité
de la Céramique
3

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
4

TOTAL NAS EP Cité de la Céramique-Sèvres
7

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

6. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien
Dubouché
1

TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

7. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction
Pas-de-Calais (62)
Liévin
Centre de conser-
vation du Louvre
1

Fonction 3 : Maintenance
Paris (75)
Paris 1 er
Louvre-Pavillon
de Flore
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
3

TOTAL NAS EP Musée du Louvre
5

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

8. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 7e
Musée d'Orsay
1

TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

9. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 7e
Musée du quai
Branly
1

TOTAL NAS EP Musée du Quai Branly
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

10. EP Musée national des arts asiatiques-Guimet

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 16e
Musée Guimet
2

TOTAL NAS EP Musée national des arts asiatiques-Guimet
2

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

11. EP Musée Rodin

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Meudon
Musée Rodin
2

TOTAL NAS EP Musée Rodin
2

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

12. EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 4e
BNF-Arsenal
1

TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

13. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
Talence
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

14. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

15. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Nord (59)
Lille
ENSAP
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Rhône (69)
Lyon
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hérault (34)
Montpellier
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

19. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 19e
ENSA Paris-Belle-
ville
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

20. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 19e
ENSA Paris la Villette
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

21. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

22. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
2

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

23. EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Cher (18)
Bourges
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

24. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Côte-d'Or (21)
Dijon
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

25. EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson

Fonction 1 : Direction
Alpes-Maritimes (06)
Nice
ENSA Villa Arson
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson
4

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

26. EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 5e
ENSAD
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

27. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 6e
ENSBA
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
2

Total NAS Etablissements publics : 213.

Article 2 JORFARTI000046652528

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la
Motte-Tilly
1

Morbihan (56)
Penhoët
Sites mégalithiques
de Bretagne
1

Saône-et-Loire (71)
Charnay-les-Mâcon
Abbaye de Cluny
1

Paris (75)
8ème arrdt
Arc de Triomphe
1

Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
1

Sous-total fonction 1
6

Fonction 2 : Conservation
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
1

Sous-total fonction 2
1

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
3

Sous-total fonction 3
3

Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national
Champs-sur-
Marne
3

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
12

Sous-total fonction 4
15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
La Sauve
Abbaye de la
Sauve-Majeure
1

Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles d'Ensé-
rune
1

Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le Rideau
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont
Saint-Michel
3

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Carnac
Alignements de
Carnac
1

Orne (61)
Carrouges
Château de Car-
rouges
1

Paris (75)
Paris 8e
Panthéon Cha-
pelle
Expiatoire
1

Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national
Champs-sur-
Marne
3

Jossigny
Château de Jossigny
1

Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons
Laffitte
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national
Saint-Cloud
2

Sous-total fonction 5
17

TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux
42

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Fonction 3 : Maintenance
Paris (75)
13ème arrdt
Mobilier national
12

Sous-total fonction 3
12

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hérault (34)
Lodève
Mobilier national
1

Paris (75)
13ème arrdt
Mobilier national
3

Sous-total fonction 5
4

Total COP/ A EP Mobilier national
16

3. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine
national
1

Fonction 2 : Conservation
4

Fonction 3 : Maintenance
8

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles
45

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

4. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
5

Fonction 3 : Maintenance
2

Fonction 4 : Jardins
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
10

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau
19

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

5. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 2 : Conservation
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité de la
Céramique
1

Fonction 3 : Maintenance
3

TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres
4

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien
Dubouché
1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

7. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 1 er
Louvre-Pavillon
de Flore
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris 1 er
Louvre-Pavillon
de Flore
1

Paris 3e
Louvre 9, rue du
Grand-Veneur
1

Sous-total fonction 5
2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre
3

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction
Rhône (69)
Lyon
CNSMDL
1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
1

Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
1

Total COP/ A Etablissements publics : 134.

Article 3 JORFARTI000046652529

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000046652530

Le directeur de l'immobilier de l'Etat et le secrétaire général du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2022.

La ministre de la culture Pour la ministre et par délégation :

La directrice, secrétaire générale adjointe, A. Accary-Bonnery Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 (V)
Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

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