Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au C, le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Directeur général adjoint de la sécurité extérieure ; »
2° Au D, le 2° est supprimé ;
3° Au E, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Adjoint au directeur technique et de l'innovation de la direction générale de la sécurité extérieure ; ».
Le tableau I de l'annexe II du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITES | |
|---|---|---|
PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | |
Hors groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. | |
Hors groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le chef d'état-major des armées (2). | ||
Groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le major général des armées (3). | ||
Groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le secrétaire général pour l'administration (2). | ||
Le major général des armées (3). | ||
Groupes 3 à 5 | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). |
Le délégué général pour l'armement (2). | Le délégué général pour l'armement (2). | |
Le secrétaire général pour l'administration (2). | Le secrétaire général pour l'administration (2). | |
Le major général des armées (3). | Le major général des armées (3). | |
Le major général de l'armée de terre (4). | ||
Le major général de la marine (5). | ||
Le major général de l'armée de l'air et de l'espace (6). | ||
Le directeur central adjoint du service de santé des armées (7). | ||
Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées (7). | ||
« (1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration.
« (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
« (3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.
« (4) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de terre.
« (5) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de la marine.
« (6) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
« (7) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du directeur central du service, à l'exception de celui de directeur central adjoint. »
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2022.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.