Article 1 LEGIARTI000046659311
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2022
Publié le30 novembre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2233155A
IdentifiantLEGITEXT000046659308
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046659313
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. null
Article 3 LEGIARTI000046659315
1. Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2022.
Article 4 LEGIARTI000046659317
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2022.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2022).