Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046659311
Texte parentLEGITEXT000046659308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au C, le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 9° Directeur général adjoint de la sécurité extérieure ; »
4. 2° Au D, le 2° est supprimé ;
5. 3° Au E, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° Adjoint au directeur technique et de l'innovation de la direction générale de la sécurité extérieure ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 : art. null
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