Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juin 2022,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046678240
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.
« Elle comprend :
«-une unité de coordination des enquêtes ;
«-une division nationale des enquêtes ;
«-huit délégations d'enquêtes.
« Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
« Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
« Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives. »
Article 2 JORFARTI000046678242
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2022.
Gérald Darmanin
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