Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 modifié relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 modifié pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,
Arrête :
L'article 36 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la référence : « 50, », il est inséré la référence : « 55-4 à 55-9, » ;
2° La référence : « 56-1 » est remplacée par la référence : « 55-23 » ;
3° La référence : « 66-2 » est remplacée par la référence : « 66-1-1 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, P. Léglise
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.