Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046704367
L'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « trois bureaux » sont remplacés par les mots : « deux bureaux » ;
b) L'alinéa 3 est supprimé ;
2° L'article 12 est abrogé;
3° L'article 27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou les huit détenteurs de clés pour le BVEC des DDI » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : «, du BVEC des DDI » sont supprimés ;
4° L'alinéa 9 de l'article 30 est supprimé ;
5° L'annexe 2 est supprimée.
Article 2 JORFARTI000046704379
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
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