Article 1 LEGIARTI000046705438
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2022 : art. 7, art. 27, art. 30
A abrogé :
- Arrêté du 6 octobre 2022 : art. 12, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2022
Publié le8 décembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2234567A
IdentifiantLEGITEXT000046705436
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046705440
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2022).