Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment son article 1-2 ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-531 du 13 avril 2022 instituant un comité social d'administration auprès du premier président de la Cour des comptes ;

Vu le décret n° 2022-532 du 13 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du premier président de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances,