Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 modifié fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046711306
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le montant : « 5 114 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article » ;
2° Au second alinéa, après le montant : « 702 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article ».
Article 2 JORFARTI000046711309
A l'article 2 du même arrêté, après le montant : « 1 734 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article ».
Article 3 JORFARTI000046711311
L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Article 4 JORFARTI000046711313
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €. »
Article 5 JORFARTI000046711316
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 6 JORFARTI000046711318
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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