Article 1 LEGIARTI000046713658
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2022
Publié le9 décembre 2022
Articles6 articles en vigueur
NORMENH2230834A
IdentifiantLEGITEXT000046713653
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 modifié fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046713656
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046713660
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000046713662
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000046713664
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 6 LEGIARTI000046713666
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2022).