Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046713658
Texte parentLEGITEXT000046713653
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le montant : « 5 114 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 3 263 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article » ;
3. 2° Au second alinéa, après le montant : « 702 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret et à 448 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 1
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