Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046713656
Texte parentLEGITEXT000046713653
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, après le montant : « 1 734 € » sont ajoutés les mots : « pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 2
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