Article 1 JORFARTI000046772215
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2023 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 52 |
Ingénieur général de 2e classe | 67 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2022
Publié le22 décembre 2022
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2233578A
IdentifiantJORFTEXT000046772210
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046772216
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2023 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 453 |
Ingénieur principal | 128 |
Ingénieur | 195 |
Article 3 JORFARTI000046772217
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2023 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 180 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 296 |
Ingénieur principal | 350 |
Ingénieur | 406 |
Article 4 JORFARTI000046772218
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2023 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 5 |
Ingénieur général de 2e classe | 8 |
Article 5 JORFARTI000046772219
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2023 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 69 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 132 |
Ingénieur principal | 142 |
Ingénieur | 301 |
Article 6 JORFARTI000046772220
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
Article 7 JORFARTI000046772221
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées, D. Knecht Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy