Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 8 décembre 2022,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2023, 2024 et 2025 dans certains corps d'encadrement relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale | |
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe : | |
Pour 2023 | 30 % |
Pour 2024 | 30 % |
Pour 2025 | 30 % |
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale | |
Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe : | |
Pour 2023 | 30 % |
Pour 2024 | 30 % |
Pour 2025 | 30 % |
Corps des personnels de direction régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale | |
Personnels de direction hors classe : | |
Pour 2023 | 12,5 % |
Pour 2024 | 14 % |
Pour 2025 | 15 % |
Fait le 13 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque