Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2022
Publié le28 décembre 2022
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2233711A
IdentifiantJORFTEXT000046820712
RéférenceArrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur, JO du 28 décembre 2022, NOR ESRS2233711ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046820715

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par Université Côte d'Azur, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2023-2024.

Article 2 JORFARTI000046820716

Les diplômes délivrés par Université Côte d'Azur conférant le grade de master sont les suivants :

- biobanques et gestion des données complexes ;

- biocontrôle pour la santé des plantes ;

- gestion des risques environnementaux ;

- management de la filière arômes et parfums ;

- modélisation des systèmes neuronaux et cognitifs ;

- science, conservation & valorisation des ressources marines ;

- sciences des données et intelligence artificielle ;

- smart-ed tech, cocréativité et numérique pour l'innovation éducative.

Article 3 JORFARTI000046820717

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 2 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046820712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).