Article 1 JORFARTI000046829285
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2022
Publié le29 décembre 2022
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2237454A
IdentifiantJORFTEXT000046829283
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046829286
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000046829288
ANNEXE
1° A compter du 1er juin 2021 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté |
2° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur interrégional « Océan indien » (à compter du 1er juin 2021) |
3° A compter du 1er septembre 2022 est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement |
4° Est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Adjoint au sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune (à compter du 1er septembre 2022) |
5° A compter du 1er octobre 2022 est supprimée de l'annexe VII de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office français de la biodiversité (Vincennes) | Directeur régional adjoint de Normandie |
6° Est ajoutée à l'annexe VII de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Office français de la biodiversité (Vincennes) | Directeur régional adjoint de Bretagne (à compter du 1er octobre 2022) |
7° A compter du 2 novembre 2022 est supprimée du I de l'annexe VI de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau des risques naturels terrestres |
8° Est ajoutée au V l'annexe VI de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRIEAT Ile-de-France | Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92 (à compter du 2 novembre 2022) |
Fait le 26 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Textes cités liens · DILA1
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