Article 1 LEGIARTI000046832163
1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2022
Publié le29 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2237454A
IdentifiantLEGITEXT000046832158
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046832165
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046832161
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2022 : art. null
Fait le 26 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2022).