Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

TexteArrêté du 26 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046832163

Texte parentLEGITEXT000046832158

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 30 décembre 2022)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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